Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature"
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Fontainebleau dans son écrin de forêt n’est pas si propre que ça. Parmi les agglomérations n’ayant pas leur station d’épuration aux normes en 2009 et « étant à la traîne» selon Chantal Jouano, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, on trouve Fontainebleau aux côté de Bordeaux et Versailles.
Il faut préciser que sur les 146 stations non encore aux normes en 2007, 93 ont effectué leur mise aux normes, 41 sont aujourd’hui en travaux, et sur les 12
restantes, les choses devraient se faire d’ici la fin de l’année, sauf les trois retardataires !
La Ministre faisait, lundi 28 septembre lors d’une visite aux chantiers de Seine-aval, le bilan du plan de bataille lancé le 14 septembre 2007 par son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes européennes de ses stations d'épuration. Retard pour lequel la France serait passible d'une amende européenne de 150 millions d'euros.
Après avoir dépensé jusqu'à 1,5 milliards d'euros par an en nouvelles installations de traitement des eaux usées en 2007 et 2008, il reste 2,5 milliards d'euros à dépenser d'ici fin 2011 pour terminer la mise aux normes des systèmes d'assainissement, a indiqué Mme Jouanno.
Rappelons que Fontainebleau a signé la charte de la biodiversité et des milieux naturels et a demandé son adhésion à Natureparif ! (source: AFP - Ministère de l'Ecologie)
1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)
par la DDEA
2 - ROISSY EN BRIE
Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge
arrêté d'autorisation préfectoral complémentaire
Rapporteur : DDEA
3- Office National des Forêts : ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :
Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêts à Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie
Rapporteur : DDEA
4 - Eau de
Paris
Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines
DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON
Rapporteur : DDEA
5 - SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu)
Renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(1 rapport pour 3 arrêtés)
Rapporteur : DDASS
6 - CHELLES : SAS SOURCE CHANTEREINE
Demande d'autorisation : modification de l'unité de fabrication de bouteilles plastiques associée
à une unité d'embouteillage d'eau de source
Rapporteur : DRIRE
7 - GOUAIX : SICA
Projet d'arrêté de prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers
et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques
Rapporteur : DRIRE
8 - MEAUX : ENERGIE MEAUX
Projet d'arrêté complémentaire (Directive IPPC)
Rapporteur : DRIRE
9- LOGNES et autres : SAN VAL MAUBUEE
Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers
Rapporteur : DRIRE
10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD
Demande d'institution de servitudes d'utilité publique : ancienne décharge d'ordures ménagères
Rapporteur : DRIRE
Organisée par Ile-de-France Environnement
Attention: dernières places, inscrivez-vous rapidement!
Organisée par Ile-de-France Environnement le
1 - SOCIETE VEOLIA EAU
Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND et à distribuer l'eau issue de cette installation.
Rapporteur : DDASS
2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.
Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.
Rapporteur : DRIRE
3 - MORMANT REVETECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.
Rapporteur : DRIRE
4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER
Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.
Rapporteur : DRIRE
5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.
Rapporteur : DRIRE
6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE
Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.
Rapporteur : DRIRE
7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
8 - MITRY-MORY GAZECHIM
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à prescrire des mesures de réduction
des risques complémentaires
Rapporteur : DRIRE
9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.
Rapporteur : DRIRE
10 - MAREUIL-LES-MEAUX
Création d’une chambre funéraire
Rapporteur : DDASS
Les enquêtes
publiques en Seine-et-Marne par communes: Voir