Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature"
tél/fax : 01 64 71 03 78 email : ne77@orange.fr
Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 29
Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.
SEANCE DU 29 JANVIER 2009
CODERST EN FORMATION PLENIERE
1 – Bilan 2007 du plan d’action au titre de la directive ERU :
Agglomérations de plus de 2 000 Equivalent Habitants
et point d’information sur la situation au 31/12 2008
2 – Examen du projet d’arrêté préfectoral autorisant la société Eurodisney SCA
à réutiliser des eaux usées traitées pour l'alimentation de bassins récréatifs ou non,
l'arrosage d'espaces verts et le nettoyage de voiries et fixant du point de vue sanitaire
les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables
3 - CHATEAU –LANDON - BEAUCE GATINAIS VALORISATION (BGV)
Demande d'institution des Servitudes d'Utilité Publique
4 -LIEUSAINT - UNIVAR
Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires - Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Rapporteur : DRIRE
5 - CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR MARNE, CHARNY - REP
Porter à connaissance-Entreposage provisoire de papiers, cartons, plastiques, ferrailles et non ferreux
Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires
6 - CLAYE-SOUILLY - GENERIS
Demande de modification de l'arrêté prefectoral d'autorisation
7 -MEAUX - METAUX OUVRES DECORES
Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site. Etude du CETIM - Projet d'arrêté de prescriptions spéciales
8 - CREGY LES MEAUX - CAPM
Projet d'arrêté de post exploitation de l'ancien CET de CREGY LES MEAUX
9 - POINCY - BARRE LOGISTIQUE SERVICES
Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt et prescriptions complémentaires
10 - MITRY-MORY - SOPHIAGE
Modification d'un site soumis à autorisation - Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires
Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 08 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.
1 –LIEUSAINT- ALLEVARD REJNA -
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires (APC)
réglementant l'exploitation d'un atelier de traitement de surface
2 -TOURNAN EN BRIE - Société MC TECHNOLOGIE -Projet d'APC demandant une étude des sols et des eaux souterraines
3 –NANGIS - CITAIX PARIS -
Rapport d'inspection suite à une pollution aux hydrocarbures
Proposition de mise en demeure et Proposition d'arrêté de prescriptions spéciales
4 -OZOIR LA FERRIER -OFFREDY -
Projet d'arrêté préfectoral imposant une étude de l'état de pollution des sols
et des eaux souterraines au droit du site et une suveillance des eaux souterraines
5 -DARVAULT - FAUBOURG PROMOTION-
Demande d'autorisation pour l'exploitation de 3 entrepôts à DARVAULT
6 - -LAGNY -SUR-MARNE - CIPEL -
Modification d'une installation classée
7 - CHELLES -STE DES GARAGES DE CHELLES -
Projet d’arrêté de prescriptions spéciales relatif à la remise en état d'un site
8 - MEAUX – COGNIS -
Projet de prescriptions complémentaires - Etude de suppression du refroidissement en eaux perdues
9 -TOURNAN EN BRIE – BRENNTAG -
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires pour la modification
du réseau de collecte des eaux pluviales et de sa gestion
10 -LA GRANDE PAROISSE – AGOGUE -
Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,
de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage
11 - ST GERMAIN LAVAL – REP -
Demande d'institution de servitudes d'utilité publique
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique se tiendra le 18 décembre 2008. Pour toute remarque et information contactez Nature Environnement 77 au 01 64 71 03 78 ou par mail: ne77@orange.fr
1 - GREZ SUR LOING - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2 - LA GENEVRAYE ET NONVILLE – Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
3- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Renouvellement dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
4 - VAUDOY EN BRIE - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
5 - VERT-SAINT-DENIS - SOCOPA - Défaut d'agrément VHU - APC de Suspension
6 - FONTENAY-TRESIGNY - FM LOGISTIC - Installation d'une plate-forme logistique
7 - OZOIR LA FERRIERE - STEN - Proposition de prescriptions, suite à l’examen de la réactualisation de l'étude de dangers et de l'étude d'impact
8 – 9- et –10 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - DISTRIGAL
Examen de 3 rapports :
- Rapport d'examen d'une demande de dérogation à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008
- Proposition de prescriptions complémentaires relatives à la détention et à l'utilisation de sources radioactives
- Prescriptions complémentaires relatives à la protection du BLEVE
11 - Pétrole-canalisations – Société Vermillon –
projet d'arrêté de prescriptions générale concernant les travaux exécutés par la société VERMILLON
12 - COULOMMIERS - MOUROUX
Station d’épuration - SIVU
Ensemble, réduire c’est agir !
Partout en France, du 22 au 30 novembre, les associations locales et régionales se mobilisent en faveur de la prévention des déchets. Une cinquantaine d’associations fédérées à France Nature Environnement (dont Nature Environnement 77) réaliseront ainsi plus de 70 actions.
Achats futés = moins de déchets
Les bénévoles de Nature Environnement 77 mèneront une
action « Achats futés = moins de déchets »
au magasin "Carrefour" de Villiers en Bière
jeudi après midi 29 novembre et samedi 29 novembre toute la journée,
afin de sensibiliser less citoyen à leurs gestes d’achats.
Des stands y présenteront les différents moyens d’éco-consommer en faisant moins de déchets. Mais surtout, des étiquettes Stop Rayon valoriseront dix catégories de produits : les grands formats, les écolabellisés, les concentrés, le vrac, les rechargeables, les réutilisables, ceux qui ont une grande longévité, ceux aux emballages bien dimensionnés, les sans pile et enfin les moins dangereux.
Des carnets de courses « Achetez futé pour faire moins de déchets ! » seront distribués. Réalisés par FNE, l’ADEME et Carrefour, ils contiennent quantité de conseils et d’informations pour consommer sans déchets.
Nature Environnement 77 invite les citoyens à participer à ces actions pour échanger et débattre, afin de réduire nos déchets en quantité et toxicité.
Découvrez en ligne la liste complète des actions de FNE dans le cadre de la Semaine de Réduction des Déchets et son site sur la prévention des déchets :
http://preventiondechets.fne.asso.fr/dechets/listeassociationSRD2OO8.pdf
Les enquêtes
publiques en Seine-et-Marne par communes: Voir