Voici le dernier numéro d'Actu Biodiversité d'octobre 2009, rédigé par FNE. Comme à son habitude, il est composé de différentes rubriques comme celle du Hérisson  en action, ou encore Actualités de la Nature. Par ailleurs, vous trouverez un dossier analysant les principales dispositions du projet de loi Grenelle II, adopté par les sénateurs, concernant la biodiversité.

http://www.fne.asso.fr/documents/actu-nature/actu_biodiversite_80.pdf

Bonne lecture!!!

Communiqué de presse de France Nature Environnement - Mardi 5 mai 

Plan de relance et suppression des enquêtes publiques
Non à « karchérisation » du code de l’environnement !

Patrick Devedjian, à l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression de procédures d’enquêtes publiques. Cette annonce intervient à la suite d’une réforme votée au mois de janvier qui assouplit déjà les conditions d’autorisation des activités industrielles au détriment de la protection de l’environnement. Réaction.

Une réforme irrationnelle
Patrick Devedjian a annoncé avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques. En clair : le but est de permettre l’autorisation d’un maximum de projets à risques sans concertation et information du public (riverains, associations, élus, etc…)

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « la création des enquêtes publiques environnementales par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 est un progrès démocratique pour lequel les associations se sont battues. Sa remise en cause est un scandale ! »

Sébastien Genest poursuit : « Cette annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n’a aucun intérêt ni économique ni écologique. Pire, elle sous-entend que l’écologie ne rime pas avec économie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant enterré. Décidément, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas vert mais bien gris foncé ».

Oui à la simplification, non à la régression
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Cette annonce n’a pas de sens. L’urgence est d’améliorer pas de supprimer les enquêtes publiques. L’urgence pour la France est de se conformer à ses engagements européens et internationaux. L’urgence est de faire en sorte que les citoyens aient envie de participer aux enquêtes publiques ! L’urgence n’est pas de karchériser le code de l’environnement ! ».

Pour FNE, il faut réfléchir à la raison pour laquelle le public pourrait bouder certaines enquêtes publiques. A l’évidence, le public a parfois l’impression que les jeux sont faits et les projets ficelés avant même la consultation. De plus, pendant l’enquête publique, les conditions de participation et d’accès à l’information pourraient être grandement améliorés...

FNE note que la suppression plutôt que l’amélioration des procédures de concertation peut conduire la France à être en infraction avec ses engagements européens. FNE réclame depuis longtemps le respect des dispositions de la convention signée à Aarhus en 1998 aux termes desquelles le public doit êter consulté

Et le 3e régime...
Cette annonce d’une suppression d’enquêtes publiques vient s’ajouter à la réforme dite du « 3e régime » que FNE combat avec acharnement dans son principe même. La loi portant plan de relance votée le 17 janvier dernier prévoit en effet un assouplissement des conditions d’autorisation de la plupart des installations classées soumises à autorisation au détriment de l’évaluation environnementale, de la concertation etc…

Au final, ces mesures ne serviront pas les industriels vertueux, qui ont compris que l’écologie est un atout pour demain. Elles ne répondent probablement qu’aux souhaits de quelques industriels habitués des contentieux environnementaux.

Un scrutin clair pour un message clair. Sébastien Genest, Président de FNE déclare : « Le scrutin est clair et le message aussi ! Nous saluons les travaux et le vote des députés qui ont fait preuve d'un esprit de responsabilité et d'exigence écologique. Alors que la mort du Grenelle est annoncée chaque jour depuis un an, c'est un vote d'espoir pour la suite de ce nouvel exercice démocratique que France Nature Environnement a constamment animé avec vigilance. Cet espoir ne doit pas être déçu. La mobilisation de tous est nécessaire pour que le train Grenelle continue d'avancer et pas seulement au Parlement. Nous avons toujours dit que le Grenelle doit se faire tout autant dans les têtes que dans les textes ».

La feuille de route est validée, passons aux travaux pratiques. Sébastien Genest poursuit : « La route est encore longue mais le vote de l'Assemblée nationale, qui doit être confirmé au Sénat, est un sacré coup d'accélérateur. Il faut désormais mettre le cap sur la loi de finances et le projet de loi Grenelle II pour répondre à l'impatience des français : que le Grenelle change concrètement leur vie et notre environnement ».

La reconnaissance des associations. Pour Sébastien Genest : « Il faut saluer le travail de tous les militants qui se sont investis sur le Grenelle depuis un an. Les associations sortent grandies et reconnues de ce nouvel exercice démocratique. Les députés leur ont reconnu un véritable statut de partenaires environnementaux. Nous continuerons d'assumer notre responsabilité qui est celle d'animer un nouveau dialogue environnemental, sans sinistrose et sans naïveté ».(Communiqué FNE)