Communiqué de Presse de France Nature Environnement – Jeudi 25 juin 2009

Réunion des comités de bassin :
dernière ligne droite pour la révision des politiques de l'eau ?

A partir de lundi, les comités de bassin, véritables "petits parlements de l'eau" à l'échelle des six grands bassins hydrographiques métropolitains*, vont se réunir pour débattre sur les derniers points encore âprement discutés. La politique de l'eau doit être revue pour la fin de l'année, et France Nature Environnement revient sur l'insuffisance des textes qui ont jusqu'ici été élaborés.

D’ici à la fin de l’année, les documents d'orientation de la gestion de l’eau devront être définitivement adoptés. L'objectif est de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau du Conseil européen, qui impose à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne d’atteindre « le bon état » des eaux d’ici 2015. En conséquence, de nombreuses dispositions ont été intégrées dans les SDAGE**. Elles devraient permettre d'atteindre en 2015 les objectifs de bon état des eaux : écologique, chimique, quantitatif.

Depuis le début de cette révision, France Nature Environnement et ses associations affiliées se sont fortement impliquées, à travers des actions de coordination, de formation, d'informations, de sensibilisation… Par exemple, lors des deux consultations du public sur ces projets de SDAGE, ce sont plus de 800 actions de terrains ou de dialogue qui ont été réalisées par le mouvement FNE!

Les associations ont également suivis de près l'élaboration des textes et leurs évolutions, en proposant notamment de nombreux amendements à chaque version. Mais, ils n'ont pu que constater un affaiblissement toujours croissant des projets de SDAGE proposés par les comités de bassins, dans lesquels siègent quelques trop rares représentants associatifs. Par exemple : recul sur la compensation à la destruction des zones humides, ou à la construction d'ouvrages hydrauliques…

Les SDAGE ont été vidés peu à peu de leur substance ; les dispositions réellement contraignantes n'existent pas, notamment dans le domaine agricole ; les rédactions sont souvent floues ; le curatif est préféré au préventif ; les objectifs chiffrés et datés n'existent pas… Bref, beaucoup de préconisations, mais peu de contraintes ambitieuses pour une réelle protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques !

Les citoyens ont pourtant reproché, lors de la consultation de 2008, le manque d'ambition des textes qui leur étaient proposés. Il serait donc dommage, lors des prochaines discussions en comité de bassin, de vider davantage les textes du peu de contenu qu'il leur reste ! Des dispositions contraignantes, notamment sur les pollutions diffuses agricoles (pesticides, nitrates…), sur la construction de barrages, ou encore sur la destruction des zones humides, sont indispensables et incontournables pour l'atteinte du "bon état" des eaux d'ici 2015 ! A être aussi peu ambitieux, la Commission européenne ne nous épargnera peut-être pas…

Un dossier de presse complet, avec une fiche détaillée par bassin hydrographique, est disponible ici.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l’Environnement  et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 25 juin 2009 à la préfecture de Melun sur l’ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot nous y représentera.

Si vous avez des remarques à faire sur l’un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d’arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 - MARCILLY - Sté COURTAGE ET NEGOCE INTERNATIONAL

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, suite à modification de classement.

Rapporteur : DRIRE

2 - MOISENAY - REP

Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur l’ancien centre de stockage de déchets non dangereux des Bonnes.

Rapporteur : DRIRE

3 - LE CHATELET EN BRIE – EURL Kerfriden – La Cité des Grands Feux

Demande d’autorisation d’étendre un chenil..

Rapporteur : DDSV

4 - BRIE COMTE ROBERT – CONSEIL GENERAL

Autorisation loi sur l’eau : contournement est de Brie Comte Robert.

Rapporteur : DDEA

5 – MOUY SUR SEINE - TARMAC

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales concernant un captage d’eau.

Rapporteur : DRIRE

6 – MITRY- MORY - CRONIMET

Demande d’autorisation d’exploiter une usine de recyclage de déchets métalliques.

Rapporteur : DRIRE

7 – LAGNY SUR MARNE  - CORNEC

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de démontage de DEEE, de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets.

Rapporteur : DRIRE

8 – DAMMARIE-LES-LYS - GUINOT

Demande d’autorisation d’extension des activités.

Rapporteur : DRIRE

9 – CROISSY-BEAUBOURG - Logistock

Projet d’arrêté de suspension de l’activité d’entreposage d’aérosols et liquides inflammables..

Rapporteur : DRIRE

10 – VIMPELLES/DONNEMARIE DONTILLY/THENISY/MONS EN MONTOIS

Demande de renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Rapporteur : DDASS

La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.

La stratégie du Shadok ?
Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.

La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;

La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ...  est engagé en faveur de la CSC !

La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....

La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.

La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...

Le principe pollué / payeur ?
Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...