FNE Seine-et-Marne

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, traduction du terme de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), encore désigné par TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou grand marché transatlantique), accord commercial majeur, en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l'environnement des nouvelles technologies à risque, telles que la fracturation hydraulique.

Un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est prévu par les négociateurs. Il permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique, ouvrant ainsi la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.

Lire le document ATTAC "Non à la fracturation hydraulique, comment l'accord UE-Etats-Unis pourrait encourager son utilisation"

Alertée par un long ballet de camions, l’association de défense de l’environnement de Claye-Souilly et ses alentours (Adenca) avait donné l’alerte de ces Mouvements de terre au lieu-dit « l'Ambresis » à Villeparisis.

Le 4 décembre 2013, Nature Environnement 77 interpellait la sous-préfecture et lui demandait de faire intervenir les services de l'Etat pour effectuer le contrôle de cette activité de « remblayage ».

• Demande de contrôle de la hauteur autorisée, avec, au cas où il y aurait dépassement, le dressage d'un procès-verbal et la fermeture du site.

• Demande de prélèvement des déchets déversés sur le site aux fins d'analyse (risques de rejet de polluants dans le ru des Grues).

Développement Durable, Notre Avenir (DDNA) nous invite à la cinquième conférence de son cycle consacré à l'alimentation  :

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 6 mars 2014 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici : 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou 01 64 71 03 78.

"Que Hess soit autorisé à forer malgré l’interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique, c’est comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire"

La déclaration d'Arnaud Gossement, avocat de la commune de Nonville et de la communauté de commune Moret Seine et Loing au tribunal administratif de Melun lors de l'audience du 19 février a fait mouche.

"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser la fracturation hydraulique"

Lors de son exposé, le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, n’a pas retenu les arguments d’Hess Oil affirmant s’être engagé "à ne pas recourir à la fracturation hydraulique" et à seulement "sonder et cartographier le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités à l’aide de forages déviés ou horizontaux". Il a plaidé pour l'interdiction du forage pétrolier et préconisé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10/08/2012  autorisant un forage de recherche d'hydrocarbures, sans consultation des habitants et des élus et sans avoir au préalable réalisé une étude environnementale, ce qui est en totale contradiction avec la Charte de l'environnement.

Rappelons de les travaux miniers de Nonville sont inclus dans le permis de recherche de Nemours dont la mutation à Hess Oil a été refusée en décembre 2013 par le ministère de l'écologie.

Délibéré du Tribunal administratif de Melun dans deux semaines...

Parce qu'il est inscrit dans ses statuts que son rôle  est de veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur de la nature, de l'environnement et de la qualité de la vie et que ça comprend aussi la lutte contre les pollutions et les nuisances, NATURE ENVIRONNEMENT 77 était là le 8 février 2014 :

• Pour soutenir les associations locales et les riverains inquiets pour leur santé.
• Pour faire valoir, au nom du respect des populations, des générations futures, du vivant, le principe de précaution que certains voudraient bafouer. 

Le message de NATURE ENVIRONNEMENT 77 : NON à tout ce qui peut engendrer la pollution de la terre, de l'air, de l'eau NON à la mise en danger de la santé NON, aussi, à la destruction des espaces naturels de la "ceinture verte", dernières coupures d'urbanisation à la limite de la zone dense de la région parisienne. Laissez-nous ces espaces de nature, de respiration, laissez-nous cette colline !

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 20 février 2014 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou 01 64 71 03 78.

Développement Durable, Notre Avenir (DDNA) nous invite à la quatrième conférence de son cycle consacré à l'alimentation  :

Le collectif « Sauvons la Dhuis », vous invite à une marche pour : DIRE NON aux projets de Placoplâtre et de la Communauté d'Agglomération de Marne et Chantereine, DEMANDER que tous les moyens soient donnés afin de trouver les causes des taux élevés de décès par cancer dont souffrent les riverains du Fort de Vaujours.

Nos articles précédents sur le Fort de Vaujours :

Fort de Vaujours : Appel à manifester le 8 février 2014

Fort de Vaujours : Pour la vérité sur la radioactivité et les pollutions

Pour en savoir plus, les communiqués du collectif Sauvons la Dhuis :

Fort de Vaujours : Les dangers sous-estimés des munitions non explosées

Fort de Vaujours : Les révélations de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

Fort de Vaujours : De l'uranium dans le gypse ?

Signer la pétition "Pour la vérité sur la radioactivité et les pollutions du Fort de Vaujours"

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