FNE Seine-et-Marne

L'audience du Conseil d'Etat du 26 juin restera dans les mémoires, à l'ordre du jour une troisième affaire concernant les permis de recherche d'hydrocarbures : le pourvoi d'Hess Oil France contre l'ordonnance du 17 janvier dernier du juge des référés du tribunal administratif de la Marne relative au permis de Mairy (voir article du 16/01/2013 "Hess Oil presse le gouvernement de se positionner sur le permis de Mairy (Marne)" et article du 26/01/2013 "Hess Oil estime qu'il peut continuer à poursuivre ses recherches à Huiron (Marne)" à ce sujet).

Là, par contre, le Conseil d'Etat, dans son délibéré du 18 juillet, n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.  

Suite au recours de FNE demandant l'abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain,  le Conseil d'Etat a invalidé par jugement en date du 17/07/2013 ce décret  qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.
Voir le communiqué de presse de FNE à ce sujet :  

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public rendu le 26 juin dernier et a décidé ce 12 juillet 2013 de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Schuepbach en janvier 2013 dans le cadre de son recours contre l'annulation, en 2011, de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (Nant et Villeneuve-de-Berg), cette société américaine ayant confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique.

Cette QPC concerne l'article 1 de la loi qui interdit l'exploitation des gisements d'hydrocarbures par fracturation hydraulique et l'article 3 visant à abroger les permis de recherche ayant recours à cette technique.

Une fois saisi, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans un délai de 3 mois.

Le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la commune de Nonville et la communauté de communes de Moret Seine et Loing dans le cadre de leur recours contre l'arrêté préfectoral du 10/08/2012 actant les travaux miniers à Nonville.

Voir le communiqué de presse du CRI de Nonville :

La dernière séance avant les vacances d'été du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 5 juillet 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :   

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 21 juin 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :  

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78

Le schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France est en enquête publique jusqu'au 19 juin 2013.

Voir le dossier

Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signé, le 30 avril 2013, 7 arrêtés en application de la circulaire Batho, et précisant que les travaux de reconnaissance horizontale dans la roche-mère étaient interdits. Ces arrêtés viennent compléter les arrêtés préfectoraux actant les déclarations de travaux de forage sur les 7 sites suivants (donc tous les sites de forages existants ou prévus sur les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures du 77) :

Les arrêtés préfectoraux du 30.04.2013 interdisant le forage horizontal dans la roche-mère :

AP-Doue-2013 DCSE M 011 30.04.2013

AP-Jouarre-2013 DCSE M 012 30.04.2013

AP-Signy-Signets-2013 DCSE M 013 30.04.2013

AP-NONVILLE-2013 DCSE M 016 30.04.2013

AP-Sourdun-2013 DCSE M 017 30.04.2013

AP-Chartronges-2013 DCSE M 014 30.04.2013

AP-Saint-Mars-Vieux-Maisons-2013 DCSE M 015 30.04.2013

Les arrêtés préfectoraux considèrent que  "...le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique ".

L'article 1 des arrêtés impose que les pétroliers sont tenus de respecter les dispositions suivantes : "les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche....".

Voir article du Pays Briard (commentaires de Hess Oil)

Voir communiqué de presse du Conseil Régional IdF et du Conseil général 77 : Ils font appel suite au rejet par le tribunal administratif de Melun de leur recours contre l'arrêté préfectoral initial du 12.10.2010 autorisant les travaux de forage sur le site de Doue, dans le cadre du permis de recherche de Château-Thierry.

Venez participer à une demi-journée de découverte des petites bêtes de la Réserve Naturelle de Montereau :

Ces sorties seront maintenues quelle que soit la météo.

S'il pleut, pas de problème, accueil au Prieuré Saint-Martin !  

... et mieux que cela : vous pourrez découvrir les petites bêtes au sec, en compagnie d'un scientifique passionné et passionnant, de renommée internationale. En effet, Philippe Bruno de Miré, coléoptériste, a accepté avec beaucoup de gentillesse de venir nous aider à reconnaître les petites bêtes et il saura aussi nous raconter de belles histoires !

Pour vous inscrire: 01 64 71 03 78 aux heures de bureau ou sur ne77@orange.fr

L'enquête publique sur la révision du SDRIF est close depuis hier mardi 14 mai 2013.

Nature Environnement 77 a émis un avis défavorable sur le projet SDRIF 2030 présenté.

Nos observations écrites vont être analysées par la commission d´enquête, dont le président rendra un rapport et des conclusions dans le courant de l'été 2013.  Selon les conclusions de l´enquête, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l´adopter, en vue d´une approbation définitive par décret en Conseil d´Etat au cours de l’hiver 2013-2014.

• Villevaudé Demain,
• Appel +, Lésigny,
• Association pour la Reconnaissance de Noisement, l'Aménagement de son Site et la Sauvegarde de son Environnement Naturel, ARNASSEN, Savigy-le-Temple, 
• Association des Bois du Canton, ABC, Vert-Saint-Denis,
• Développement Durable Notre Avenir, DDNA, Cesson,
• AVEC L'UNION des associations de l'agglomération melunaise,
• ADE de Sénart et environs
• Melun Val de Seine Nature Environnement, MVSNE,
• Association Intercommunale pour la Protection et la Promotion de la Nature et de l'Environnement, AIPPNE, Vaux le Pénil,
• Samois sur Terre, Samois-sur-Seine.